Tuesday, February 19, 2019
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Retard paiement, rappels

1. Types de factures

- frais garderie

- repas chauds réservés sans tickets

- Forfait photocopies

- etc...

2. Rappels

1er rappel : 0,00 euros

2ème rappel : 0,00 euros

3ème rappel : + 5,00 retard + frais envoi recommandé (7,00 euros +/-)

4ème rappel : + 5,00 retard + frais envoi recommandé (7,00 euros +/-)

Dernière étape : transfert du dossier de recouvrement auprès du Domaine (Ministère des Finances)

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